Près de 20 ans après la naissance des Coopératives d’Activités et d’Emploi, une nouvelle étape s’amorce pour ce modèle d’entrepreneuriat grâce au projet de loi sur l’Économie Sociale et Solidaire : elle définit le rôle des CAE et le statut des entrepreneurs salariés, sécurisant ainsi leur développement.
Créer les conditions favorables au développement de l’économie sociale
Le débat politique qui entoure l’ESS s’est accéléré avec la création, au début du quinquennat de François Hollande, d’un Ministère de l’Économie Sociale et Solidaire. Benoît Hamon, ministre délégué, a présenté le 24 juillet dernier un projet de loi visant à lui apporter un cadre législatif. Ce projet traduit une volonté d’inscrire l’ESS, et plus largement la “ biodiversité économique ”, au rang des priorités publiques. Un enjeu essentiel quand on sait que l’ESS ne représente pas moins de 10% de l’économie du pays !
Pour les CAE, qu’est-ce qui va changer ?
Viviers de création et d’innovation, les CAE arborent une croissance à deux chiffres, preuve de la pertinence de cette réponse dans un contexte de morosité économique. Les articles 32 et 33 du texte définissent leur rôle « d’appui à la création et au développement d’activités économiques ».
Paradoxal par nature, le statut de l’entrepreneur-salarié relève le défi de concilier salariat et entrepreneuriat et explore des passerelles inédites entre ces univers souvent opposés. La loi sur l’ESS marquera la reconnaissance officielle de ce statut dans ses spécificités et sécurisera son cadre juridique. Le législateur a pris le parti de reconnaître le statut de l'« entrepreneur salarié associé » et valorise ainsi une implication durable de l’entrepreneur dans la coopérative. Toutefois, « on ne naît pas coopérateur, on le devient ». Une période de trois ans est donc prévue afin de mûrir le choix de l’accès au sociétariat, période au cours de laquelle l’entrepreneur peut à tout moment quitter la CAE pour créer son entreprise.
Consolider les fondations pour assurer l’avenir
À travers cette loi sur l’ESS, les CAE vont disposer désormais d’un cadre législatif qui permettra à ce modèle de poursuivre son développement. Ce projet de loi et les débats qu’il a déjà commencés à susciter s’accompagnent d’un coup de projecteur sur l’Economie Sociale et Solidaire et sur les CAE. Cette médiatisation a pour effet de faire découvrir cette alternative à un public plus large. L’optimisme est de mise ; les avancées politiques en cours constituent un sésame pour le développement d’un modèle économique plus que jamais tourné vers l’avenir.
Article extrait du magazine des CAE d'Ille-et-Vilaine, octobre 2013, p. 2.